La dimension juridique d'un site d'e-commerce est rarement la partie à laquelle on s'attache le plus lors de la conception. C'est bien normal, ce n'est pas aussi passionant que de travailler sur l'amélioration du design ou sur l'ajout de nouvelles fonctionnalités à la mode.
Et pourtant, un site conforme aux obligations légales en vigueurs, c'est le gage de nombreux soucis potentiels en moins. Les plus gros sites du e-commerce français en ont parfois fait les frais en étant condamnés à de lourdes amendes pour ne pas avoir respecté les règles, parfois sur des détails, comme des tournures de phrases ambigües.
Pour vous aider sur ce sujet complexe, un cabinet spécialisé (CLC) vient de publier un excellent document en téléchargement gratuit sur son site, pour être sûr de ne rien oublier.
Les points abordés, en résumé :
1. La déclaration CNIL, obligations et conséquences pour votre activité.
2. Les pratiques trompeuses en matière d'e-commerce : Attention aux phrases dont le sens est ambigües. Le webmaster ou le responsable éditorial est juridiquement responsable des contenus qu'il publie.
3. Les soldes et opérations de déstockage sur internet doivent aussi respecter des règles. Quelles sont ces règles ?
4. Les conditions générales de vente :
- les informations obligatoires à faire figurer
- La livraison
- Le droit de rétractation
- La contractualité des photos et des textes
- Les clauses abusives
Bonne lecture !
Vue sur Capitaine Commerce.
